MENTIONS LÉGALES

(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2020

Le présent site, accessible à l’URL [●] https://breizh-dpo.fr et https://breizh-dpo.com, est édité par :

Aeriss SAS au capital de 10 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 881 266 456, dont le siège social est situé au 29 rue Saulnier de Saint-Jouan 22520 Binic-Étables-Sur-Mer, représenté par son président Aurelien Pirraglia,

Le Directeur de la publication du Site est Pirraglia Aurélien.

Le site est hébergé par la société Infomaniak - 25 Eugène-Marziano - 1227 Les Acacias - Genève - Suisse.


DESCRIPTION DES SERVICES

Ce site a pour objectif de vous présenter le logiciel Breizh DPO.

Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

L'Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, L'Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.


DONNÉES PERSONNELLES

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que Aeriss SAS collecte auprès de lui peuvent figurer :

Ses noms et prénoms
Son numéro de téléphone
Son adresse email
Adresse IP, navigateur et type de terminal utilisé

Traitements mis en oeuvre par finalité :

Réception des demandes formulées via le formulaire de contact
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues
Responsable du traitement Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Aeriss SAS Art. 6.1.f - intérêt légitime du responsable de traitement Effacement manuel : 1 an à compter du dernier contact Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant Infomaniak basé en Suisse. Infomaniak respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle. politique de confidentialité | DPA
Réception des demandes de démonstration du logiciel Breizh DPO
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de démonstration du logiciel Breizh DPO
Responsable du traitement Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Aeriss SAS Art. 6.1.a - Consentement de la personne Effacement manuel : 1 an à compter de la collecte Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données Le module de réservation de démonstration est opéré par notre sous-traitant Brevo (france) mais utilise les CDN AWS (Amazone - USA). Nous ne pouvons donc pas garantir l'intégrité et la sécurité de vos données.
Gestion de la création des comptes clients du logiciel Breizh DPO
Sous-finalité : Identification des utilisateurs
Sous-finalité : Gestion du contentieux
Responsable du traitement Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Aeriss SAS Art. 6.1.b - Nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles Effacement manuel : 1 an à compter de la clôture du service Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant Infomaniak basé en Suisse. Infomaniak respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle. politique de confidentialité | DPA
Réception des demandes d'exercice des droits relatifs au RGPD
Sous-finalité : Instruction et réponse aux demandes reçues par voie électronique et par voie postale
Sous-finalité : Gestion du contentieux
Responsable du traitement Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Aeriss SAS Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale Effacement manuel : 3 ans à compter de la clôture du dossier Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant Infomaniak basé en Suisse. Infomaniak respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle. politique de confidentialité | DPA
Gestion et suivi de l'exécution comptable
Sous-finalité : Représentation et fluctuation du patrimoine de l'entreprise et constatation de sa situation financière
Sous-finalité : Gestion du contentieux
Responsable du traitement Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Aeriss SAS Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale Effacement manuel : 10 ans à compter de la clôture du livre ou du registre Le responsable du traitement, le service comptable, et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données X
Gestion des logs du serveur web
Sous-finalité : Journalisation des accès et de l'utilisation du site Breizh DPO
Responsable du traitement Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Aeriss SAS Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale Effacement automatique : Log Apache2 -> 15 jours | Log applicatif : 3 mois | Log mail : 3 mois Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant Infomaniak basé en Suisse. Infomaniak respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle. politique de confidentialité | DPA

Vos droits :

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant.
  • Demander la mise à jour des informations les concernant.
  • Demander la suppression de leurs données à caractère personnel.
  • Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel.
  • Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel.
  • Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
  • Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.

    • Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à contact@aeriss.fr. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois.

    Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

    Conformément à l'article 30 du RGPD, Aeriss SAS tient un registre des activités de traitement de données à caractère personnel. Vous avez la possibilité de le consulter en formulant une demande à l'adresse contact@aeriss.fr.


    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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