MENTIONS LÉGALES

Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2020

Le présent site, accessible à l’URL [●] https://breizh-dpo.fr et https://breizh-dpo.com, est édité par :

Aeriss SAS au capital de 10 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 881 266 456, dont le siège social est situé au 29 rue Saulnier de Saint-Jouan 22520 Binic-Étables-Sur-Mer, représenté par son président Aurelien Pirraglia,

Le Directeur de la publication du Site est Pirraglia Aurélien.

Le site est hébergé par la société Infomaniak - 25 Eugène-Marziano - 1227 Les Acacias - Genève - Suisse.


DESCRIPTION DES SERVICES

Ce site a pour objectif de vous présenter le logiciel Breizh DPO.

Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

L'Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, L'Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.


DONNÉES PERSONNELLES

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que Aeriss SAS collecte auprès de lui peuvent figurer :

Ses noms et prénoms
Son numéro de téléphone
Son adresse email

Aeriss SAS s’engage à assurer la protection des données personnelles de L'Utilisateur et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.

Responsable du traitement :
Le responsable du traitement est la société Aeriss SAS, dont le siège social est au 29 rue Saulnier de Saint-Jouan 22520 Binic-Étables-Sur-Mer.

Traitement et finalités :
Aeriss SAS collecte et traite vos données personnelles uniquement lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Le fait de remplir et valider le formulaire de contact fait office de consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment à l'adresse contact@aeriss.fr.

Finalité principale : Réception des demandes formulées via le formulaire de contact.
Finalité secondaire : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues.

Base légale :
La base légale du traitement est "Le consentement de la personne".

Durée de conservation :
Vos données sont conservées UNE année à compter du dernier contact émanant de votre part.

Destinataires :
Aeriss SAS est le seul destinataire de vos données personnelles et elles ne sont jamais transmises à un tiers ni commercialisées.

Vos droits :
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant.
Demander la mise à jour des informations les concernant.
Demander la suppression de leurs données à caractère personnel.
Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel.
Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à contact@aeriss.fr. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Conformément à l'article 30 du RGPD, Aeriss SAS tient un registre des activités de traitement de données à caractère personnel. Vous avez la possibilité de le consulter en formulant une demande à l'adresse contact@aeriss.fr.


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